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Pour :
Soutenir la production artistique
Valoriser les artistes
Révéler sa sensibilité artistique
Diffuser la découverte d’oeuvres originales
Partager sa collection en privé, en milieu professionnel, c’est stimuler le regard d’autres
Pour Investir
Réaliser de potentiels plus-values
Commencer une collection :
Une collection est un ensemble de pièces, d’œuvres toutes pratiques confondues,
ayant une certaine cohérence entre elles.
Une collection peut être construite sur :
Une période définie
Un courant artistique particulier
Un sujet précis
Être dédiée à un artiste / Créateur / Designer
Budget
Le budget :
Une collection peut commencer avec un budget modeste
Nombreuses oeuvres à moins de 500 euros toutes spécialités confondues.
Où acheter une œuvre d’art ?
Il existe plusieurs lieux d’achat (et de vente) dont :
En direct auprès des Artistes :
Studios, Ateliers, Ecoles d’art, website
Les salles des ventes qui pratiquent les enchères publiques. Ouvertes à tous, elles sont organisées par des officiers ministériels (commissaire-priseur, huissier de justice) lorsqu’il s’agit de ventes judiciaires, et par des sociétés de ventes volontaires agréées (SVV) pour ce qui est des ventes traditionnelles ;
Les marchands d’art : Galeries, Courtiers, Antiquaires, exercent une activité commerciale de gré à gré.
Seul le courtier pratique quant à lui une activité plus confidentielle dite « en chambre » en prélevant à la vente une commission de 10 % à 20 % de la transaction.
Authenticité
L’œuvre d’art, pour être désignée comme telle, doit être authentifiable grâce à un certain nombre de critères.
Ceux-ci précisent plus ou moins bien l’origine de l’œuvre.
Ils restent pour autant des éléments d’appréciation indispensables.
On peut citer parmi ces critères :
la signature (ou estampille pour un meuble) de l’artiste.
La preuve irréfutable de sa réalisation par l’auteur concerné.
Cela peut-être le cas également si le nom de l’artiste est précédé de la mention « par » ou « de » ;
l’inscription de la mention « attribué à » précise que l’œuvre a été réalisée pendant la période d’activité de l’artiste et que l’on laisse entendre que celui-ci est l’auteur de ladite œuvre ;
la présence de la mention « atelier de » indique que l’œuvre a été réalisée dans l’atelier de l’artiste sous sa direction ;
l’indication « de l’école de » signifie que l’œuvre est de la main d’un élève de l’artiste ou réalisée moins de cinquante ans après sa mort.
Seules ces mentions peuvent être considérées comme officiellement valables. L’avis d’un expert reconnu peut s’avérer essentiel.
En produisant un certificat, l’expert engage sa responsabilité sur l’origine de l’œuvre et la qualité de l’artiste.
Fiscalité
La détention d’œuvres d’art n’est pas taxée.
Elle n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L’achat d’œuvres d’art est soumis à la TVA au taux de 20 %.
Toutefois, ce taux est réduit à 5,5 % lorsque l’acquisition est réalisée en France ou directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit. En cas d’achat auprès d’un vendeur non-assujetti à la TVA, aucune taxe n’est due.
La vente d’objet d’art ou de collection d’une valeur inférieure à 5 000 € n’est pas taxée. Au-dessus de ce montant, la cession de l’œuvre d’art est soumise à une taxe forfaitaire de 6 % appliquée sur le prix de vente, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 % (soit une taxation globale de 6,5 %).
Si le vendeur peut justifier de la date et du prix d’acquisition de l’objet d’art, il peut opter pour le régime d’imposition des plus-values sur les biens meubles.
La plus-value est alors soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année est applicable. Soit une exonération totale au-delà de 22 ans de détention de l’œuvre d’art.
Reduction d'Impôt
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions.
La déduction fiscale pour l'achat d'une œuvre d'art est ouverte aux entreprises suivantes :
Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : de plein droit (automatiquement) ou sur option
Sociétés et entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC : BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
Attention
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exclues de ce dispositif.
Quelles sont les oeuvres concernées ?
La déduction fiscale s'applique pour l'achat d'œuvres originales et entièrement exécutées de la main de l'artiste :
Tableau, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype.
Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches.
Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Comment bénéficier de la déduction ?
Pour bénéficier de la déduction fiscale, l'entreprise doit s'assurer que plusieurs conditions sont remplies.
Artiste encore vivant
L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. C'est à l'entreprise de prouver l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.
Exposition de l'œuvre
L'entreprise doit faire exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l'exception de ses bureaux).
La durée de l'exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l'exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.
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